Subsides DAB+

Copie des informations reprises sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le gouvernement et l’administration générale des Médias souhaitent favoriser le démarrage du DAB+ pour les radios locales.

L‘exposé général budgétaire 2019 de la CFWB publié en décembre 2019 précise : « Il est à noter que le fonds pour la transition numérique a une autorisation de position débitrice à hauteur de 2,184M€ en vue de poursuivre le financement de la Sonuma ASBL à concurrence de 1,684M€/an et de soutenir les radios indépendantes dans leur transition numérique, à concurrence de 500k€, en les aidant à d’acquérir le matériel nécessaire pour émettre en DAB+. »

L’administration générale des Médias précise que les radios indépendantes FM et DAB+ peuvent bénéficier d’une aide au financement des coûts liés à l’infrastructure de diffusion dudit multiplex. L’aide est octroyée à titre exceptionnel dans l’objectif de favoriser la transition numérique.

Les demandes d’aide doivent être introduites au plus tard le 1er septembre 2020.

Résumé des modalités de l’aide

Le montant total maximal des aides attribuées aux radios indépendantes pour un même multiplex est le suivant et sera réparti entre les radios du multiplexe (« MUX »):

MultiplexesInfrastructure du
multiplex
Nb d’émetteursNb Radio FMMontant total maximal
de l’aide pour toutes les radios du MUX
BRUXELLES 12B2kW11138,285
MFN BW EST 7D, 8B, 8C2x1kW+500W3884,737
MFN BW OUEST 7C, 9D, 12C3x1kW3290,523
MFN HAINAUT NORD 7B, 9C, 11C3x1kW3390,523
MFN NAMUR 7A, 7B, 11C2x1kW+500W31184,737
SFN HAINAUT OUEST 12B2kW+2x500W3784,195
SFN HAINAUT SUD 12B1kW+2x500W3478,951
SFN LIEGE EST 11B2x1kW2261,782
SFN LIEGE CENTRE 12B2kW+2x500W31784,195
SFN LIEGE OUEST 11B1kW1333,041
SFN LUXEMBOURG SUD 12B3x1kW3690,523
SFN MONS-CHARLEROI-LA LOUVIERE 11B3x1kW31590,523
Total3189912,015

Le montant total maximal de l’aide prévu pour chaque multiplex sera réparti de manière égale entre les radios indépendantes ayant introduit une demande d’aide.

L’aide peut être utilisée par la radio indépendante sous diverses formes de financement des coûts liés à l’infrastructure de diffusion, à la condition que la dépense soit bien destinée à garantir sa diffusion sur ladite infrastructure et pour toute la durée du droit d’usage qui lui a été accordé. L’aide peut ainsi notamment être utilisée sous la forme de participation à la constitution d’un opérateur de réseau ou sous la forme d’une location d’accès à l’infrastructure (pour la partie liée aux coûts d’amortissement de l’infrastructure et pas aux coûts d’exploitation) auprès d’un opérateur tiers. L’aide peut également être utilisée pour partie à l’acquisition d’équipement propre à la radio indépendante spécifiquement destiné à assurer l’acheminement du signal vers l’infrastructure de diffusion.

Conditions de l’aide:

1° reconnaissance de l’opérateur par le CAC/CSA

2° Conclusion d’un contrat entre l’opérateur et la radio indépendante: modalités financières, garantie de diffusion jusque 2028, garantie que le montant de la participation sera reversé dans les 12 mois à l’opérateur, clause de remboursement en cas de rupture du contrat par l’opérateur.

Introduction de la demande

Les demandes d’aide doivent être introduites au plus tard le 1er septembre 2020 (cachet de la poste faisant foi) en 3 exemplaires, selon le formulaire annexé au présent document (téléchargeable sur le site http://audiovisuel.cfwb.be) avec en annexe la copie du contrat de diffusion, à l’adresse suivante :

MINISTERE DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES
SERVICE GENERAL DE L’AUDIOVISUEL ET DES MEDIAS
Direction des Médias et de l’Aide à la presse
Boulevard Léopold II, 44, 1080 BRUXELLES

Paiement (liquidation)

La procédure d’octroi de l’aide débutera lorsque toutes les radios indépendantes bénéficiant d’un droit d’usage sur un même multiplex auront introduit une demande d’aide. L’aide sera liquidée en une seule tranche dans un délai de 4 semaines suivant l’engagement comptable.
L’aide est justifiée par la preuve (facture) que la radio indépendante a payé, dans les 12 mois suivant la date de liquidation de l’aide, le montant repris au contrat avec l’opérateur de réseau.

Lisez bien le document complet officiel

Pour toutes infos

Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser au Service général de l’Audiovisuel et des Médias :
Renaud HOMEZ – Boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles
Tél. : 02 413 22 95 – Email : renaud.homez@cfwb.be

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